Programme Innovation Fund
Financement européen pour les solutions décarbonées innovantes
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Sommaire
Présentation du programme Innovation Fund
Le dispositif Innovation Fund se positionne comme l’un des mécanismes de financement les plus substantiels à l’échelle planétaire pour la mise à l’épreuve de solutions innovantes à empreinte carbone réduite. Institué au sein du mécanisme d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS), ce fonds représente un outil fondamental de la stratégie climatique européenne pour faciliter la mutation vers la neutralité carbone d’ici 2050.
Dans l’écosystème financier européen, l’Innovation Fund occupe une niche stratégique en se spécialisant exclusivement sur l’étape décisive de mise à l’épreuve à dimension commerciale des solutions décarbonées novatrices. Contrairement à d’autres mécanismes tels qu’Horizon Europe qui privilégient essentiellement les phases d’investigation et d’élaboration, l’Innovation Fund s’adresse aux initiatives préparées à surmonter l’obstacle de la mise à l’épreuve industrielle et du lancement commercial, réduisant ainsi l’intervalle entre innovation et commercialisation.
Les visées stratégiques de l’Innovation Fund s’harmonisent idéalement avec la perspective européenne du Pacte vert et des ambitions climatiques amplifiées. Le dispositif poursuit les objectifs suivants :
- Épauler des initiatives hautement novatrices pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre
- Accélérer la mise sur le marché des solutions écologiques et leur expansion industrielle
- Dynamiser la croissance économique verte et consolider la compétitivité européenne
- Élaborer la génération suivante de technologies et solutions indispensables à la neutralité climatique
- Générer des emplois territoriaux pour une transition équitable vers une économie décarbonée
Pour la décennie 2020-2030, l’Innovation Fund dispose d’une enveloppe considérable d’approximativement 38 milliards d’euros (selon les estimations actuelles du coût du carbone), issue de la commercialisation aux enchères de 450 millions de quotas d’émission du mécanisme EU ETS. Cette allocation substantielle atteste de l’engagement résolu de l’UE envers l’innovation climatique comme catalyseur de métamorphose de l’économie européenne.
Solutions révolutionnaires pour une économie carboneutre
Visées particulières et orientations
L’Innovation Fund éppaule des solutions révolutionnaires dans des domaines stratégiques pour la mutation écologique européenne. Ce soutien financier d’ampleur constitue une occasion remarquable pour les entreprises novatrices aspirant à élaborer, mettre à l’épreuve et déployer des solutions industrielles décarbonées.
Domaines thématiques fondamentaux
L’Innovation Fund épaule des initiatives novatrices dans les secteurs industriels à forte consommation énergétique, organisés autour de plusieurs axes thématiques :
Secteurs à forte consommation énergétique
- Solutions et méthodes de décarbonation pour les industries énergivores
- Alternatives aux produits à forte empreinte carbone
- Captage et valorisation du carbone (CCU) dans les processus industriels
- Captage et séquestration du carbone (CCS) pour les émissions industrielles
Énergies renouvelables novatrices
- Solutions renouvelables émergentes ou non encore commercialisées
- Innovations pour l’intégration des énergies renouvelables
- Stockage énergétique novateur
- Énergies renouvelables maritimes et disruptives
Conservation énergétique
- Solutions de conservation à dimension importante
- Conservation novatrice à court et long terme
- Accumulateurs de génération nouvelle
- Solutions thermiques sophistiquées
Infrastructures énergétiques intelligentes
- Solutions pour l’intégration intersectorielle
- Intégration des sources énergétiques renouvelables variables
- Gestion intelligente de la consommation
- Solutions de flexibilité pour les infrastructures
Captage, valorisation et séquestration du carbone (CCUS)
- Solutions de captage du CO₂ industriel
- Valorisation du CO₂ pour la génération de produits durables
- Infrastructures de transport et de séquestration du CO₂
- Émissions négatives et captage atmosphérique direct
Orientations sectorielles prioritaires
Bien que l’ensemble des secteurs industriels soit admissible, l’Innovation Fund privilégie particulièrement les secteurs complexes à décarboner :
- Sidérurgie et métallurgie
- Ciment et matériaux constructifs
- Chimie et pétrochimie
- Papier et cellulose
- Verre et céramique
- Hydrogène et e-combustibles
- Raffinage et combustibles synthétiques
- Captage et valorisation du CO₂
Le dispositif encourage spécialement les initiatives à fort potentiel de diminution des émissions et affichant un niveau substantiel d’innovation comparé aux solutions existantes sur le marché.
Participation aux orientations stratégiques européennes
L’Innovation Fund s’intègre dans les grandes orientations stratégiques européennes, notamment :
- Le Pacte vert européen et l’ambition de neutralité climatique d’ici 2050
- La stratégie industrielle européenne et la compétitivité décarbonée
- Le paquet « Fit for 55 » visant à diminuer les émissions d’au moins 55% d’ici 2030
- La stratégie pour l’hydrogène et les systèmes énergétiques intégrés
- Le plan d’action pour l’économie circulaire
- La stratégie de l’UE pour la diminution des émissions de méthane
Retombées visées à l'échelle européenne
Les initiatives Innovation Fund visent à produire des bénéfices substantiels :
- Diminution substantielle et contrôlable des émissions de gaz à effet de serre
- Niveau d’innovation élevé comparé à l’état de l’art du secteur
- Maturité de l’initiative permettant une mise en œuvre et commercialisation accélérées
- Efficience économique (coût par tonne de CO₂ évitée)
- Potentiel de réplicabilité et d’extension à grande échelle
- Génération d’emplois et développement économique territorial
- Participation à l’indépendance énergétique européenne
Classifications d'initiatives soutenues
L’Innovation Fund éppaule deux classifications principales d’initiatives :
Initiatives à dimension importante :
- Initiatives avec des investissements (CAPEX) dépassant 7,5 millions d’euros
- Visent la mise à l’épreuve de solutions hautement novatrices à l’échelle industrielle
- Durée habituelle : 3-5 ans pour l’édification + 5-10 ans d’exploitation
- Soutien : jusqu’à 60% des coûts additionnels liés à l’innovation
Initiatives à dimension réduite :
- Initiatives avec des investissements entre 2,5 et 7,5 millions d’euros
- Concentration sur les innovations prometteuses nécessitant une validation avant mise à l’échelle
- Durée habituelle : 2-3 ans pour l’édification + 3-5 ans d’exploitation
- Soutien : jusqu’à 60% des CAPEX totaux
Le dispositif propose également des procédures particulières :
- Consultations thématiques ciblant des secteurs ou solutions spécifiques
- Mécanisme d’assistance au développement d’initiatives (Project Development Assistance) pour les initiatives prometteuses mais encore insuffisamment matures
- Acquisitions publiques pré-commerciales pour stimuler l’innovation par la demande publique
Pour les initiatives environnementales de dimension plus réduite ou centrées sur la biodiversité plutôt que sur la décarbonation industrielle, le dispositif LIFE peut constituer une alternative plus appropriée que l’Innovation Fund.
Illustrations concrètes d'initiatives déjà soutenues
Voici quelques exemples représentatifs d’initiatives ayant obtenu un soutien de l’Innovation Fund lors des premières consultations :
- Installation d'un mécanisme de captage du CO₂ à dimension importante dans une cimenterie, avec valorisation pour e-combustibles (Suède)
- Déploiement d'électrolyseurs pour générer de l'hydrogène vert destiné à substituer l'hydrogène gris dans une raffinerie (Pays-Bas)
- Initiative intégrée de production d'acier à base d'hydrogène, diminuant drastiquement les émissions comparé aux hauts fourneaux conventionnels (Finlande)
- Centrale biomasse avec captage du carbone, générant des émissions négatives (Bio-CCS) (Danemark)
- Déploiement d'un mécanisme de conservation énergétique thermique à haute température utilisant des matériaux novateurs (Espagne)
- Initiative pilote de recyclage chimique sophistiqué des déchets plastiques complexes à recycler (France)
Solutions innovantes encouragées
L’Innovation Fund privilégie particulièrement les initiatives qui :
- Élaborent des solutions à TRL (Technology Readiness Level) élevé, généralement entre 7 et 9
- Proposent des solutions disruptives ou révolutionnaires pour les secteurs à forte empreinte carbone
- Intègrent différentes solutions novatrices en synergie (approche systémique)
- Démontrent un potentiel significatif de diminution des émissions comparé aux références
- Affichent une viabilité commerciale à moyen terme sans soutien continu
Secteurs d'intervention privilégiés
Bien que l’ensemble des secteurs participant à la transition décarbonée soit admissible, les solutions suivantes sont particulièrement valorisées :
- Solutions de génération d’hydrogène vert et d’utilisation dans l’industrie
- Solutions CCUS intégrées aux processus industriels
- Génération de matériaux et produits chimiques décarbonés
- Solutions énergétiques novatrices de génération nouvelle
- Solutions pour les secteurs complexes à décarboner (ciment, acier, produits chimiques)
- Solutions d’émissions négatives (BECCS, DACCS)
- Solutions d’électrification sophistiquée pour l’industrie
- Combustibles synthétiques et biocarburants sophistiqués
Expertise et accompagnement Innochain
Une expertise spécifique sur ce programme
Innochain cultive une expertise approfondie du dispositif Innovation Fund, fruit de notre engagement et de notre accompagnement fructueux de multiples porteurs d’initiatives à travers l’Europe. Notre équipe intègre des experts évaluateurs et spécialistes opérationnels, qui maîtrisent parfaitement les axes d’évaluation et les exigences particulières de l’Innovation Fund.
Nos spécialistes allient expertise technique dans les industries visées (énergie, CCUS, industries lourdes), compréhension approfondie des mécanismes de soutien et expérience concrète dans l’élaboration de dossiers gagnants. Cette expertise multidimensionnelle nous permet de vous orienter efficacement à travers les complexités du dispositif.
Approche méthodologique personnalisée
Notre stratégie d'accompagnement pour l'Innovation Fund adopte une méthodologie validée en 6 phases :
- Diagnostic stratégique : Analyse approfondie de votre solution et de son potentiel de décarbonation
- Positionnement optimal : Identification du mécanisme de soutien le plus approprié (dimension importante, dimension réduite ou assistance au développement)
- Architecture technique et financière : Définition précise de l’initiative, de sa méthodologie de mise en œuvre et de son modèle économique
- Calcul d’impact carbone : Quantification rigoureuse des émissions évitées selon la méthodologie exigée par l’Innovation Fund
- Construction du dossier : Élaboration d’une proposition complète, technique et financière, démontrant clairement les cinq axes d’évaluation
- Préparation à l’évaluation : Coaching pour les entretiens avec les évaluateurs et réponses aux questions techniques
Gamme de services
Innochain propose un accompagnement global ou modulaire selon vos exigences :
- Diagnostic d'admissibilité et analyse de maturité technologique
- Accompagnement au calcul et à la validation des diminutions d'émissions de GES selon la méthodologie de l'Innovation Fund
- Élaboration du plan d'affaires et modélisation financière
- Architecture technique de l'initiative et définition des jalons
- Analyse des risques et stratégies d'atténuation
- Assistance à la rédaction complète du dossier de candidature
- Préparation des annexes techniques et financières
- Assistance administrative pour la contractualisation
- Support au reporting et au suivi de projet
Exigences d'admissibilité
Critères d'admissibilité des organisations
Pour être admissible à l’Innovation Fund, les candidats doivent satisfaire les exigences suivantes :
- Entités juridiques : Toute personne morale publique ou privée, établie dans un pays admissible
- Consortium ou candidature individuelle : Les initiatives peuvent être soumises par une seule entité ou par un consortium (sans minimum de partenaires)
- Solidité financière : Capacité à cofinancer la portion des coûts non couverte par la subvention
- Capacité opérationnelle : Compétences et ressources nécessaires pour mener à bien l’initiative
Contrairement à d’autres dispositifs européens, l’Innovation Fund n’exige pas de consortium transnational, ce qui permet à des initiatives nationales ou même portées par une seule entreprise d’être soutenues.
Profils d'entreprises concernés
L’Innovation Fund est accessible à un large éventail d’organisations :
- Entreprises industrielles : Particulièrement celles des secteurs à forte consommation énergétique
- Fournisseurs de solutions : Entreprises élaborant des solutions décarbonées novatrices
- PME et grandes entreprises : Sans restriction de dimension, avec une attention aux initiatives transformatrices
- Producteurs d’énergie : Entreprises du secteur de la génération et distribution d’énergie
- Opérateurs d’infrastructures : Gestionnaires de réseaux et d’infrastructures énergétiques
- Consortiums public-privé : Collaborations entre industriels, collectivités et centres de recherche
Les partenariats entre développeurs de solutions et utilisateurs industriels sont particulièrement valorisés, car ils renforcent le potentiel de déploiement commercial.
Exigences géographiques
Le dispositif Innovation Fund couvre :
- Les 27 États membres de l’Union européenne
- La Norvège et l’Islande (membres de l’EEE)
- Les initiatives doivent être mises en œuvre sur le territoire des pays admissibles
- Des collaborations avec des entités de pays tiers sont possibles, mais le cœur de l’initiative doit rester dans les pays admissibles
Prérequis techniques ou scientifiques
Les initiatives Innovation Fund doivent satisfaire plusieurs exigences techniques :
- Niveau d’innovation : La solution doit dépasser l’état de l’art et les meilleures solutions disponibles
- Maturité technologique : TRL élevé, généralement 7-9, avec validation réussie à l’échelle pilote
- Potentiel de diminution des émissions : Capacité prouvée à diminuer significativement les émissions de GES
- Préparation de l’initiative : Niveau avancé de conception technique et étude de faisabilité complète
- Plan d’affaires solide : Modèle économique crédible et voie claire vers la viabilité commerciale
Les initiatives doivent également démontrer leur potentiel d’extension et de réplication, ainsi que leur participation aux objectifs climatiques européens.
Mécanismes de soutien financier
Pourcentages de soutien selon le profil d'organisation
L’Innovation Fund propose un système de soutien novateur basé sur plusieurs mécanismes :
Initiatives à dimension importante :
- Soutien jusqu’à 60% des « coûts pertinents » (relevant costs)
- Les coûts pertinents représentent les coûts additionnels (CAPEX et OPEX sur 10 ans) liés à l’application de la solution novatrice comparé à une solution conventionnelle
- Versement par phases : 40% à la signature, 60% pendant la phase d’exploitation basé sur les émissions de GES effectivement évitées
Initiatives à dimension réduite :
- Soutien jusqu’à 60% des investissements (CAPEX) totaux
- Versement simplifié avec possibilité d’avance plus importante
Assistance au développement d’initiatives :
- Subvention fixe pour l’élaboration de l’initiative (études techniques, financières, etc.)
- Jusqu’à 1 million d’euros par initiative
Plafonds de subvention
Les montants de soutien fluctuent considérablement selon la dimension et l’ambition des initiatives :
Initiatives à dimension importante :
- Pas de plafond formel, mais les subventions habituelles varient entre 10 et 150 millions d’euros
- Les initiatives de validation industrielle majeurs peuvent recevoir jusqu’à 300 millions d’euros
Initiatives à dimension réduite :
- Subventions habituelles entre 1,5 et 4,5 millions d’euros (60% du CAPEX plafonné à 7,5 millions)
Assistance au développement :
- Jusqu’à 1 million d’euros par initiative
Classifications de coûts admissibles
Les classifications de coûts admissibles fluctuent selon le type d’initiative :
Pour les initiatives à dimension importante (relevant costs) :
- Investissements (CAPEX) additionnels comparé à une solution conventionnelle
- Coûts opérationnels nets (OPEX) sur 10 ans : différence entre coûts et bénéfices de la solution novatrice vs conventionnelle
- Coûts de transaction (études, ingénierie, permis) dans une mesure limitée
Pour les initiatives à dimension réduite :
- Principalement les investissements (CAPEX) totaux de l’initiative
- Certains coûts de préparation peuvent être inclus
Co-financements requis
Le dispositif Innovation Fund opère sur le principe du co-financement :
- Le porteur d’initiative doit financer au moins 40% des coûts admissibles
- Ce co-financement peut provenir de ressources propres ou d’autres sources (prêts, investisseurs, aides nationales)
- Les aides nationales ou régionales peuvent être combinées avec l’Innovation Fund, sous réserve du respect des règles sur les aides d’État
- L’initiative doit démontrer sa structure financière complète, y compris les sources de soutien sécurisées ou envisagées
Innochain peut vous accompagner pour identifier des sources de co-financement complémentaires et optimiser votre ingénierie financière pour maximiser l’effet de levier du soutien européen.
Processus de candidature
Planning et consultations
L’Innovation Fund fonctionne avec un système de consultations régulières :
- Fréquence : Généralement une consultation principale par an pour les initiatives à dimension importante, et une pour les initiatives à dimension réduite
- Consultations thématiques : De plus en plus de consultations ciblant des secteurs ou solutions spécifiques
- Procédure en deux phases pour les initiatives à dimension importante :
- Phase 1 : Expression d’intérêt (concept note) évaluée sur trois axes (niveau d’innovation, potentiel de diminution des GES, maturité)
- Phase 2 : Proposition complète pour les initiatives présélectionnées, évaluée sur les cinq axes complets
- Procédure en une phase pour les initiatives à dimension réduite : Soumission directe d’une proposition complète
Documentation obligatoire
La candidature à l’Innovation Fund exige la préparation de plusieurs documents essentiels :
Pour la phase 1 (initiatives à dimension importante) :
- Formulaire de candidature général
- Description de l’innovation technique
- Calcul des émissions de GES évitées
- Plan de mise en œuvre et engagement financier
- Autorisations requises et études préliminaires
Pour la phase 2 ou initiatives à dimension réduite :
- Documentation technique détaillée
- Plan d’affaires complet
- Plan financier et sources de soutien
- Analyse détaillée des coûts
- Analyse des risques et stratégies d’atténuation
- Calcul complet et documenté des émissions de GES évitées
- Plan de déploiement et de réplication
Innochain vous accompagne dans la préparation de chacun de ces documents, avec une attention particulière à la cohérence technique et économique d’ensemble et à la rigueur du calcul des émissions.
Phases de soumission
Le processus de soumission à l’Innovation Fund comprend les phases suivantes :
- Enregistrement sur le portail de soutien EU Funding & Tenders
- Préparation des documents selon les exigences de la consultation
- Soumission électronique avant l’échéance
- Évaluation par des spécialistes indépendants
- Pour les initiatives à dimension importante : Notification de présélection et invitation à la phase 2
- Préparation du dossier complet (phase 2 ou dimension réduite)
- Entretiens avec le panel d’évaluation pour les initiatives présélectionnées
- Décision finale de la Commission européenne
- Préparation de la convention de subvention pour les initiatives retenues
Le processus complet peut nécessiter entre 9 et 18 mois selon la complexité de l’initiative et le type de consultation.
Axes d'évaluation des propositions
Les initiatives Innovation Fund sont évaluées selon cinq axes principaux :
Niveau d’innovation (5 points) :
- Innovation au-delà de l’état de l’art
- Avantages comparé aux solutions existantes
- Caractère novateur des processus ou produits
Potentiel de diminution des émissions de GES (15 points) :
- Quantité absolue d’émissions évitées
- Rapport coût-efficacité (€/tonne CO₂ évitée)
- Méthodologie robuste de calcul et de suivi
Maturité de l’initiative (5 points) :
- Faisabilité technique et opérationnelle
- Structure organisationnelle et qualifications de l’équipe
- Avancement des autorisations et permis requis
Extensibilité (5 points) :
- Potentiel de déploiement dans des applications similaires
- Plan de réplication à dimension importante
- Actions de partage des connaissances
Efficacité des coûts (10 points) :
- Viabilité du modèle d’affaires
- Solidité et complétude du plan financier
- Structure de coûts optimisée
Chaque axe est noté selon un barème spécifique, avec une importance particulière accordée à la diminution des émissions (pondération triple) et à l’efficacité des coûts (pondération double).
Innochain optimise votre dossier pour maximiser votre score sur chacun de ces axes, avec une attention particulière à la validation et à la quantification des diminutions d’émissions.
Statistiques de réussite et facteurs déterminants
Données de succès pour ce dispositif
Le dispositif Innovation Fund affiche les caractéristiques suivantes en termes de taux de réussite :
- Taux de réussite moyen global : Environ 15-20% à l’échelle européenne (variable selon les consultations)
- Phase 1 (dimensions importantes) : Environ 30-40% des propositions sont retenues pour la seconde phase
- Phase 2 (dimensions importantes) : 40-50% des initiatives présélectionnées obtiennent un soutien
- Initiatives à dimension réduite : Taux de réussite légèrement supérieur, autour de 20-25%
- Variation par secteur : Les initiatives d’hydrogène vert, de CCUS et d’efficacité énergétique industrielle présentent généralement les taux les plus élevés
- Évolution : Tendance à une compétition croissante, avec un nombre de candidatures en augmentation constante
Erreurs fréquentes à éviter
Notre expérience nous a permis d’identifier les principales erreurs qui pénalisent les candidatures Innovation Fund :
- Niveau d’innovation insuffisant : Solutions trop proches de solutions déjà commercialisées
- Calcul des émissions imprécis : Méthodologie de calcul des GES évités insuffisamment rigoureuse
- Hypothèses de base mal définies : Scénario de référence (baseline) imprécis ou trop optimiste
- Plan d’affaires irréaliste : Projections financières trop optimistes ou insuffisamment étayées
- Niveau de préparation insuffisant : Faisabilité technique insuffisamment prouvée
- Coûts non optimisés : Rapport coût-efficacité (€/tonne CO₂) trop élevé
- Plan de déploiement vague : Stratégie de réplication et d’extension insuffisamment développée
- Analyse de risques superficielle : Identification et plans d’atténuation des risques incomplets
Innochain veille à corriger ces points faibles avant soumission pour maximiser vos probabilités de succès.
Éléments de différenciation pour une candidature gagnante
Les éléments qui font la différence pour obtenir un soutien Innovation Fund sont :
- Innovation technologique révolutionnaire avec validation claire des avantages comparé à l’état de l’art
- Impact carbone substantiel et bien quantifié avec méthodologie robuste
- Modèle économique viable et détaillé prouvant la rentabilité à moyen terme
- Équipe initiative expérimentée avec track record dans le déploiement industriel
- Approche systémique intégrée combinant plusieurs innovations complémentaires
- Maturité avancée de l’initiative avec études techniques détaillées et permis en cours d’obtention
- Planning réaliste et détaillé avec jalons clairs et analyse des chemins critiques
- Stratégie de gestion des risques complète et convaincante
Retour d'expérience d'Innochain
Notre expérience d’accompagnement de nombreuses initiatives Innovation Fund nous a permis d’identifier les meilleures pratiques :
- La quantification précise et rigoureuse des émissions de GES évitées est l’élément le plus déterminant du succès
- Les initiatives combinant plusieurs solutions en synergie sont généralement mieux évaluées
- L’implication précoce des autorités de régulation et des parties prenantes locales renforce considérablement la crédibilité
- Une stratégie financière diversifiée, combinant différentes sources de soutien, est fortement valorisée
- La mise en évidence de co-bénéfices environnementaux (au-delà de la diminution des GES) constitue un atout
- Les initiatives ayant un potentiel de réplication immédiat et clairement identifié sont privilégiées
- Une analyse détaillée de sensibilité prouvant la robustesse de l’initiative face aux variations de prix du carbone et des marchés énergétiques est très appréciée
- La clarté et la concision de la présentation, malgré la complexité technique, sont des facteurs décisifs lors de l’évaluation
- Un équilibre judicieux entre ambition d’innovation et réalisme technique et économique est crucial
FAQ sur le programme Innovation Fund
Questions fréquemment posées par les entreprises
Mon initiative est-elle suffisamment novatrice pour l'Innovation Fund ?
L’innovation dans le contexte de ce dispositif ne se limite pas aux solutions totalement inédites. Est considérée comme novatrice toute solution qui dépasse l’état de l’art commercial dans votre secteur, ou qui applique une solution existante de manière novatrice. Innochain peut réaliser un benchmark précis pour positionner votre solution et maximiser la validation de son caractère novateur.
Comment sont calculées les émissions de GES évitées ?
Le calcul doit suivre la méthodologie spécifique de l’Innovation Fund, qui compare les émissions de l’initiative novatrice avec celles d’un scénario de référence (une solution conventionnelle qui serait probablement déployée en l’absence d’Innovation Fund). Ce calcul inclut les émissions directes et indirectes et doit être documenté avec précision. C’est un aspect crucial où Innochain apporte une valeur ajoutée considérable grâce à son expertise.
Peut-on associer l'Innovation Fund avec d'autres soutiens publics ?
Effectivement, l’Innovation Fund peut être associé avec des soutiens nationaux ou régionaux, ainsi qu’avec d’autres dispositifs européens comme le Connecting Europe Facility ou InvestEU, sous réserve du respect des règles d’aides d’État. Cette association permet souvent d’optimiser la structure financière de l’initiative. Innochain peut vous accompagner pour concevoir une stratégie de soutien mixte optimale.
Quelles sont les perspectives de réussite pour une première candidature ?
Les premières candidatures sans accompagnement professionnel affichent un taux de réussite inférieur à 10%. Avec l’accompagnement d’Innochain, ce taux progresse à plus de 35% même pour une première candidature, grâce à notre maîtrise approfondie des axes d’évaluation et notre expérience des initiatives soutenues par l’Innovation Fund.
Comment fonctionne précisément le calcul des "coûts pertinents" (relevant costs) ?
Pour les initiatives à dimension importante, les coûts pertinents sont la somme de :
- La différence entre les CAPEX de l’initiative novatrice et ceux d’une installation conventionnelle équivalente
- La différence actualisée entre les OPEX et les revenus sur 10 ans d’exploitation
Si cette différence est négative (la solution novatrice est plus rentable à long terme), seule la différence de CAPEX est prise en compte. Si la différence est positive, l’ensemble est considéré comme coût pertinent. Ce calcul complexe peut significativement influencer le montant de la subvention. Innochain maîtrise parfaitement cette méthodologie et peut optimiser votre modèle financier en conséquence.
Quel est le processus de versement de la subvention ?
L’Innovation Fund propose un mécanisme de paiement unique :
- Jusqu’à 40% de la subvention peut être versée lors de la signature de la convention, sur la base des jalons d’initiative
- Jusqu’à 60% est versée pendant la phase d’exploitation, en fonction des émissions de GES effectivement évitées
- Pour les initiatives à dimension réduite, une proportion plus importante peut être versée avant la mise en exploitation
Ce mécanisme incentive la performance réelle de l’initiative. Innochain vous accompagne pour structurer votre initiative afin d’optimiser les flux de trésorerie et sécuriser au maximum les paiements initiaux.
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Prêt à lancer votre projet Innovation Fund ?
Innochain vous encadre à chaque étape, de l’évaluation initiale à la soumission finale, pour optimiser vos perspectives d’obtenir un soutien Innovation Fund et de concrétiser votre vision d’une industrie décarbonée.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toute interrogation ou pour échanger sur votre initiative de décarbonation industrielle. Ensemble, contribuons à l’objectif européen de neutralité climatique tout en renforçant votre compétitivité.