UTILISATION DU SITE INNOCHAIN®

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UTILISATION DES CONTENUS DU SITE INNOCHAIN®

Définition : le terme « contenus » utilisé devra être entendu de la manière suivante : « contenus » signifie tout type d’information, d’œuvre, de texte, de vidéo, de son, d’animation, de photographie ou d’image contenu dans le site.

L’ensemble des contenus édités sur ce site, est la propriété exclusive d’ innochain®, ou de tiers auxquels il a été accordé à innochain® les droits d’exploitation. En conséquence, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits, est illicite (art. L 122-4 du CPI).

Toutes les utilisations telles que décrites ci-dessous dans les présentes mentions légales devront faire l’objet d’une autorisation préalable écrite :

• Extraction, manipulation, modification des contenus de quelque façon que cela soit ;

• Stockage de contenus sur quelque support que cela soit, incluant l’extraction de bases de données, de programmes informatiques ou des sites ;

• Diffusion, radiodiffusion, représentation publique, exploitation commerciale de contenus, de quelque façon que cela soit.

MARQUES

Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signes distinctifs (collectivement dénommés marques) sont représentés sur le site. Les marques d’ innochain® ainsi que celles de parties tierces représentées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être utilisé, ajouté ou exploité dans le cadre de licence ou de droit sur les marques sans un accord écrit préalable du titulaire.

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RESPONSABILITE

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La société ne peut être considérée comme responsable, ou garant, explicitement ou tacitement, de l’exactitude des contenus qui peuvent être créés, car ces contenus sont souvent soumis à des mises à jour ou des interprétations diverses. Par ailleurs, innochain® n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur les sites. Toutefois, nous recommandons une utilisation prudente et une vérification croisée des données.

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PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel soumises sur le site innochain sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• la gestion de votre abonnement aux publications d’innochain® ;
• la gestion de votre candidature aux offres d’emploi éventuelles d’innochain® ;
• la gestion de vos demandes d’informations concernant innochain® ;
• des relations commerciales internes ;
• l’analyse statistique.

La protection de vos données constitue une priorité pour nous si bien que nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données à caractère personnel.
Vous avez également le droit d’opposition au traitement de vos données, notamment lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale, ce qui vous garantit un contrôle total sur vos informations personnelles.

Enfin, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

 

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Vous pouvez exercer ces droits auprès du Directeur de la publication à l’adresse électronique suivante : info [at] innochain.lu ou par courrier postal à innochain, 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand Duché de Luxembourg, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
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